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Il existe donc deux cas de figures qui sont à différencier
l'utilisation des fréquences maritimes est soumise à l'obtention d'une licence auprès de l'ANFR
Quitus bateau : quels sont les navires concernés
Gestionnaire administratif nautique
Certificat d'acquisition intracommunautaire (quitus fiscal) TTI-CarteCirculation Il existe donc deux casLe Certificat dacquisition intracommunautaire, ou Quitus bateau Le Certificat dacquisition intracommunautaire, quest ce que cest ? Le Certificat dacquisition intracommunautaire est un document fiscal officiel utilis dans le cadre dun achat de bateau sous pavillon communautaire et vendu par un citoyen europen. On lappelle plus communment Quitus fiscal pour bateau. Le quitus bateau est un document qui atteste de la reconnaissance par ltat franais du
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