Changement de propriétaire d'un navire Démarches toute modification de statut est

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SKU: 78350848149
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Description

toute modification de statut est soumis à obligation déclarative

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- si vous passez d'une navigation fluviale à une navigation maritime

le quitus bateau certifie que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) associée au bateau a bien été payée et que le propriétaire du navire est bien en règle

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